StealthProtocolBêta · non audité

Conditions d'utilisation

Projet en cours de révision juridique, version v0.3-minuta. Les éléments marqués ⟦…⟧ sont encore en attente.

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Traduction de courtoisie : en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

1.1. Les présentes Conditions régissent l'utilisation du site stealthprotocol.ch, de ses pages, bots et outils (l'« Interface »), exploités par ⟦À COMPLÉTER : nom de la personne morale ou des responsables, siège/adresse, numéro d'immatriculation⟧ (« nous »).

1.2. L'Interface donne accès à des contrats intelligents publics sur le réseau Base (le « Protocole »). Les contrats fonctionnent de manière autonome sur la blockchain. Une fois publiés, les règles relatives aux frais, à leur répartition et à la liquidité ne peuvent être modifiées par personne, pas même par nous, sauf les fonctions limitées décrites à la clause 6.

1.3. En utilisant l'Interface, vous déclarez avoir lu et accepter les présentes Conditions, l'Avertissement sur les risques, la Politique de confidentialité et, si vous créez un token, les Règles des créateurs. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'Interface.

2. Qui peut l'utiliser

2.1. Vous déclarez :

2.2. Juridictions restreintes : ⟦LISTE À DÉFINIR AVEC L'AVOCAT. Proposition : Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie, régions occupées de l'Ukraine (Crimée, Donetsk, Louhansk), Russie à confirmer⟧, Biélorussie ⟦à confirmer⟧, ⟦Royaume-Uni ?⟧, ⟦États-Unis ?⟧ et toute autre juridiction où l'utilisation est interdite⟧.

2.3. Nous pouvons bloquer l'accès à l'Interface en fonction de la localisation, de l'adresse du portefeuille (contrôle des sanctions) ou de tout autre critère de conformité, sans préavis. L'utilisation d'un VPN ou de tout autre moyen pour contourner ces blocages est interdite et constitue une violation des présentes Conditions.

3. Nature du service : un logiciel, pas une conservation

3.1. Nous ne conservons pas de fonds, de tokens ni de clés. Chaque transaction est signée par vous, dans votre portefeuille, et envoyée par vous à la blockchain. Nous ne pouvons ni exécuter, ni annuler, ni inverser, ni récupérer des transactions.

3.2. Nous ne sommes pas un courtier, une plateforme d'échange, une banque, un conseiller en investissement, un offreur ni l'émetteur des tokens créés par les utilisateurs. ⟦Confirmer avec l'avocat la formulation adaptée à la qualification au regard de MiCA.⟧

3.3. Les négociations ont lieu dans des pools Uniswap, un protocole tiers. Les portefeuilles, les fournisseurs RPC, les explorateurs de blocs et les places de marché sont également des tiers. Nous n'en sommes pas responsables.

3.4. Rien sur l'Interface ne constitue un conseil financier, juridique ou fiscal, ni une recommandation d'achat ou de vente.

4. Tokens créés par les utilisateurs

4.1. N'importe qui peut créer un token via le Protocole. Les tokens sont créés et promus par des tiers. Nous ne vérifions, ne cautionnons et ne garantissons aucun token, ni son nom, son image, sa description, ni les promesses de son créateur.

4.2. Un token peut imiter un autre projet, une marque ou une personne. Vérifiez toujours l'adresse du contrat. L'adresse officielle du $STLTH est publiée uniquement sur ⟦page de transparence⟧.

4.3. Nous pouvons masquer de l'Interface tout token, toute image ou tout texte qui enfreint les Règles des créateurs ou la loi, ou que nous jugeons inapproprié, sans préavis et sans responsabilité envers le créateur. Masquer un token de l'Interface ne le supprime pas de la blockchain, et le token reste négociable par d'autres moyens.

5. Frais

5.1. Frais de négociation : chaque achat ou vente dans les pools créés par le Protocole paie 1 % au pool. Ces frais sont répartis automatiquement par le contrat :

5.2. Royalty du NFT du créateur : le contrat indique aux places de marché une royalty de 5 % sur les reventes, destinée à la trésorerie. Il appartient à la place de marché de l'appliquer ou non.

5.3. Livraison stealth : elle est gratuite à la date des présentes Conditions. ⟦Si les frais de 0,1 % sont activés après examen juridique : « Les achats effectués via l'Interface avec livraison stealth paient des frais d'interface de 0,1 % du montant échangé, indiqués à l'écran avant la signature. »⟧

5.4. Vous payez également les frais de réseau (gas), qui ne nous reviennent pas.

5.5. Les frais perçus par la trésorerie constituent un revenu de l'exploitant. Aucune part n'est distribuée aux détenteurs du $STLTH ni d'aucun autre token.

6. Ce que l'exploitant peut et ne peut pas faire dans le Protocole

6.1. Un portefeuille multisignature contrôlé par l'exploitant peut :

6.2. L'exploitant ne peut pas : émettre davantage d'unités d'un token, geler ou confisquer des soldes, retirer la liquidité bloquée, modifier la répartition 75/25, toucher à la part accumulée d'un NFT du créateur ni modifier des tokens déjà créés.

7. NFT du créateur

7.1. Lorsque vous créez un token, vous recevez un NFT du créateur. Il permet à son détenteur actuel de retirer la part des frais attribuée à ce token.

7.2. Le NFT peut être transféré ou vendu. La part accumulée et non encore retirée suit le NFT. Retirez-la avant de vendre.

7.3. Le NFT n'est pas un investissement, un titre financier, une participation au capital ni une promesse de revenu. Le montant des frais dépend entièrement du volume de négociation, qui peut être nul. ⟦Formulation à confirmer après la réponse à la question 8.1.⟧

8. Le $STLTH

8.1. Le $STLTH est un token créé via le Protocole, selon les mêmes règles que les autres, l'exploitant en étant le créateur.

8.2. Le $STLTH ne donne droit à aucun revenu, profit, dividende, rachat, intérêt, droit de vote, participation dans l'exploitant ni à aucun service. Nous ne promettons aucune appréciation ni aucune liquidité. ⟦Ajuster après la réponse à la question 3.4.⟧

9. Livraison stealth (adresses à usage unique)

9.1. Cet outil facultatif livre chaque achat à une nouvelle adresse, dérivée dans votre navigateur à partir d'une signature de votre portefeuille. Seule une personne disposant de cette signature peut retrouver et dépenser les fonds. Nous ne conservons ni la signature ni les clés. Si vous perdez l'accès à votre portefeuille, vous perdez les fonds.

9.2. Privé ne veut pas dire anonyme. L'outil ne mélange pas les fonds, ne masque pas l'origine de la transaction et n'empêche pas l'analyse de la blockchain. L'achat montre publiquement quel portefeuille a payé et vers quelle adresse il a été envoyé.

9.3. L'outil ne peut pas être utilisé pour contourner des sanctions, blanchir de l'argent, frauder le fisc ou dissimuler des biens à des créanciers ou à des autorités. Le contrôle des sanctions s'applique avant toute utilisation.

10. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser l'Interface pour :

11. Logiciel expérimental, sans garantie

11.1. Le Protocole est en bêta et n'a fait l'objet d'aucun audit externe. Les revues internes et les tests automatisés ne constituent pas un audit. Des défauts peuvent entraîner la perte totale des fonds.

11.2. L'Interface et le Protocole sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi.

12. Limitation de responsabilité

12.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables :

12.2. Notre responsabilité totale est limitée à ⟦À DÉFINIR : p. ex. le montant le plus élevé entre 100 € et les frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédents⟧.

12.3. Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure, comme en cas de dol, de faute lourde ou de droits du consommateur auxquels il ne peut être renoncé.

13. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamations de tiers découlant de votre violation des présentes Conditions ou de la loi, y compris en lien avec les tokens que vous avez créés. ⟦Vérifier la validité à l'égard des consommateurs.⟧

14. Impôts

Vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des impôts relatifs à vos opérations.

15. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions et l'Interface. La version et la date figurent en pied de page, et chaque modification est consignée. L'utilisation après une modification vaut acceptation. Les modifications de l'Interface ne modifient pas les contrats déjà publiés.

16. Droit applicable et juridiction compétente

⟦À DÉFINIR AVEC L'AVOCAT : droit applicable, juridiction compétente ou arbitrage, réserve des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l'utilisateur.⟧

17. Contact

contact@stealthprotocol.ch · Sécurité : security@stealthprotocol.ch (https://stealthprotocol.ch/.well-known/security.txt)