Règles des créateurs

Projet en cours de révision juridique, version v0.3-minuta. Les éléments marqués ⟦…⟧ sont encore en attente.

Traduction de courtoisie : en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. À qui elles s'appliquent

Les présentes Règles s'appliquent à toute personne qui crée un token via l'Interface (site, bots ou outils pour agents) et complètent les Conditions d'utilisation. Toute personne qui crée un token directement via le contrat, sans l'Interface, reste soumise à la loi. En cas de violation des présentes Règles, le token peut être masqué de l'Interface.

2. Ce qu'il est interdit de lancer

Il est interdit de créer ou de promouvoir un token qui :

• Se fait passer pour une autre personne, un autre projet ou une autre entreprise (usurpation), notamment en :
• utilisant le nom, le symbole ou l'image du $STLTH ou du StealthProtocol ;
• imitant un token connu pour tromper les acheteurs ;
• utilisant le nom ou l'image d'une personne réelle (célébrité, personnalité politique, influenceur) sans son autorisation, d'une manière qui suggère un lien ou un soutien.
• Utilise la marque, le logo ou l'œuvre de tiers sans autorisation, d'une manière qui prête à confusion ou porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
• Promet un rendement : « profit garanti », « revenu passif », « dividendes », « rachat garanti », « x fois », revenus du NFT du créateur ou toute autre manière de présenter le token comme un investissement.
• A un contenu illicite, notamment :
• abus sexuels sur mineurs, sous quelque forme que ce soit ;
• incitation à la violence ou au terrorisme ;
• discours de haine envers des groupes protégés ;
• divulgation de données personnelles de tiers (doxxing) ;
• contenu intime diffusé sans consentement.
• Sert à une fraude ou à un crime : phishing, liens malveillants dans l'image ou la description, escroquerie concertée (« pump and dump » coordonné), blanchiment d'argent ou contournement de sanctions.
• Est lancé par une personne sanctionnée ou depuis une juridiction restreinte.
• Constitue du spam automatisé : lancements en masse par des robots sans usage réel, ou lancements visant à polluer la liste.

3. Responsabilité du créateur

Vous êtes seul responsable du nom, du symbole, de l'image, de la description et de tout ce que vous dites ou publiez au sujet de votre token, sur quelque canal que ce soit. Le nom, le symbole et l'adresse de l'image sont inscrits dans le contrat pour toujours. Choisissez avec soin.

Si vous achetez votre propre token lors du lancement (dev-buy), cet achat est public. Ne le cachez pas et ne mentez pas à son sujet.

4. Ce que le protocole peut faire

Uniquement sur le site, dans les bots et dans les publications automatiques (l'Interface), et à notre discrétion, avec ou sans préavis :

• masquer le token de la liste, de la carte, de la recherche et des publications automatiques ;
• afficher un avertissement sur la page du token (p. ex. : « imitation possible », « symbole en double », « signalé ») ;
• refuser des demandes adressées à nos bots ;
• retirer le token des publications automatiques à la demande du créateur (opt-out) ;
• bloquer l'utilisation de l'Interface par des adresses qui enfreignent les présentes Règles ou les Conditions.

5. Ce que le protocole ne peut jamais faire

Par conception technique, et non par un choix susceptible de changer :

• supprimer, geler ou suspendre un token déjà créé ;
• bloquer des achats, des ventes ou des transferts sur la blockchain ;
• retirer la liquidité bloquée ;
• prendre ou modifier la part des frais revenant au NFT du créateur ;
• changer le nom, le symbole ou l'image inscrits dans le contrat.

Masquer un token de l'Interface ne le retire pas de la blockchain. Il reste négociable sur Uniswap et sur d'autres sites. C'est pourquoi vous devez toujours vérifier l'adresse du contrat.

6. Signalements

Pour signaler un token (usurpation, marque, contenu illicite, escroquerie), envoyez à contact@stealthprotocol.ch :

• l'adresse du contrat ;
• le motif ;
• si vous êtes titulaire d'un droit (marque, image), une preuve de cette titularité et vos coordonnées.

Nous examinons les signalements dans un délai de ⟦délai à définir⟧. Un contenu manifestement illicite est masqué dès que nous en avons connaissance. Le créateur peut contester par le même canal. ⟦Adapter la procédure aux exigences du DSA, le cas échéant.⟧

7. Coopération avec les autorités

Sur décision légale valable, nous coopérons avec les autorités dans la limite de ce que nous détenons (voir la Politique de confidentialité).